JKPE002 – Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie
Le code CCAM JKPE002 désigne l'acte médical « Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 117.36 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation des synéchies utérines par hystéroscopie, Lyse des adhérences intra-utérines, Synéchiolyse hystéroscopique. En 2025, l'acte JKPE002 a été réalisé 2 549 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1598ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKPE002.
117.36 €
94.40 €
Fréquence en secteur libéral
2 579
actes facturés en 2025
1828e
sur 7 382 actes facturés
80,67 €
remboursés en moyenne par acte
+33,7 %
depuis 2021
Tarif 117,36 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 94,40 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 420, 2023 : 2 094, 2022 : 1 810, 2021 : 1 929.
Volumes du code JKPE002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
2 549
réalisations en 2025
1598e
sur 6 925 actes recensés
95 %
réalisés en ambulatoire
+19,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 141, 2022 : 1 993, 2023 : 2 207, 2024 : 2 452, 2025 : 2 549.
Volumes du code JKPE002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JKPE002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -22.96 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
82.15 €
Ticket modérateur
35.21 €
Reste à charge
36.21 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JKPE002
Qu'est-ce que le code CCAM JKPE002 ?
Le code CCAM JKPE002 correspond à l'acte médical « Section et/ou destruction de synéchies de l'utérus, par hystéroscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JKPE002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKPE002 est de 117.36 €. Le tarif hors secteur 1 est de 94.40 €.
Comment facturer l'acte JKPE002 ?
Pour facturer l'acte JKPE002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JKPE002 ?
Les modificateurs applicables au code JKPE002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JKPE002 avec d'autres actes ?
L'association du code JKPE002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.