JKLD001 – Pose d'un dispositif intra-utérin
Le code CCAM JKLD001 désigne l'acte médical « Pose d'un dispositif intra-utérin ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 38.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pose de stérilet, Insertion de DIU, Mise en place de contraceptif intra-utérin. En 2025, l'acte JKLD001 a été réalisé 15 573 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 549ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKLD001.
38.40 €
38.40 €
Fréquence en secteur libéral
448 628
actes facturés en 2025
147e
sur 7 382 actes facturés
26,01 €
remboursés en moyenne par acte
-10,8 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 475 115, 2023 : 491 244, 2022 : 486 542, 2021 : 502 871.
Volumes du code JKLD001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
15 573
réalisations en 2025
549e
sur 6 925 actes recensés
93 %
réalisés en ambulatoire
+1,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 15 317, 2022 : 15 613, 2023 : 15 982, 2024 : 15 777, 2025 : 15 573.
Volumes du code JKLD001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JKLD001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
26.88 €
Ticket modérateur
11.52 €
Reste à charge
12.52 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JKLD001
Qu'est-ce que le code CCAM JKLD001 ?
Le code CCAM JKLD001 correspond à l'acte médical « Pose d'un dispositif intra-utérin ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JKLD001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKLD001 est de 38.40 €.
Comment facturer l'acte JKLD001 ?
Pour facturer l'acte JKLD001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JKLD001 ?
Les modificateurs applicables au code JKLD001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JKLD001 avec d'autres actes ?
L'association du code JKLD001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.