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Code CCAM
JKFC005

JKFC005 – Hystérectomie totale, par coelioscopie

Le code CCAM JKFC005 désigne l'acte médical « Hystérectomie totale, par coelioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 335.12 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Hystérectomie totale cœlioscopique, Hystérectomie complète par laparoscopie, Ablation totale de l'utérus par cœlio. En 2025, l'acte JKFC005 a été réalisé 15 808 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 542ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKFC005.

Tarif Secteur 1

335.12 €

Tarif Hors Secteur 1

294.96 €

Fréquence en secteur libéral

14 430

actes facturés en 2025

894e

sur 7 382 actes facturés

254,41 €

remboursés en moyenne par acte

+87,5 %

depuis 2021

Tarif 335,12 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 294,96 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 13 113, 2023 : 10 818, 2022 : 8 866, 2021 : 7 696.

Volumes du code JKFC005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

15 808

réalisations en 2025

542e

sur 6 925 actes recensés

13 %

réalisés en ambulatoire

+75,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 9 000, 2022 : 10 019, 2023 : 12 061, 2024 : 14 404, 2025 : 15 808.

Volumes du code JKFC005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JKFC005 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -40.16 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

234.58 €

Ticket modérateur

100.54 €

Reste à charge

101.54 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
08.04.03Actes thérapeutiques sur l'utérus
08.04.03.05Hystérectomie totale
JKFC005Hystérectomie totale, par cœlioscopie

Termes alternatifs et synonymes

Hystérectomie totale cœlioscopique
Hystérectomie complète par laparoscopie
Ablation totale de l'utérus par cœlio

Mots-clés associés

hystérectomie
coelioscopie
totale,

Questions fréquentes sur le code JKFC005

Qu'est-ce que le code CCAM JKFC005 ?

Le code CCAM JKFC005 correspond à l'acte médical « Hystérectomie totale, par coelioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JKFC005 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKFC005 est de 335.12 €. Le tarif hors secteur 1 est de 294.96 €.

Comment facturer l'acte JKFC005 ?

Pour facturer l'acte JKFC005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JKFC005 ?

Les modificateurs applicables au code JKFC005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JKFC005 avec d'autres actes ?

L'association du code JKFC005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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JKFC005
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte335.12 €
Base de remboursement SS335.12 €
Remboursement Sécu (70%)- 234.58 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient101.54 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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