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Code CCAM
JKFA024

JKFA024 – Hystérectomie subtotale, par laparotomie

Le code CCAM JKFA024 désigne l'acte médical « Hystérectomie subtotale, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 239.49 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Hystérectomie subtotale laparoscopique, Hystérectomie partielle par cœlio, Conservation du col par voie laparoscopique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKFA024.

Tarif Secteur 1

239.49 €

Tarif Hors Secteur 1

239.49 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code JKFA024 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

167.64 €

Ticket modérateur

71.85 €

Reste à charge

72.85 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
08.04.03Actes thérapeutiques sur l'utérus
08.04.03.04Hystérectomie subtotale
JKFA024Hystérectomie subtotale, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Hystérectomie subtotale laparoscopique
Hystérectomie partielle par cœlio
Conservation du col par voie laparoscopique

Mots-clés associés

hystérect.
laparo
part.

Questions fréquentes sur le code JKFA024

Qu'est-ce que le code CCAM JKFA024 ?

Le code CCAM JKFA024 correspond à l'acte médical « Hystérectomie subtotale, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JKFA024 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKFA024 est de 239.49 €.

Comment facturer l'acte JKFA024 ?

Pour facturer l'acte JKFA024, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JKFA024 ?

Les modificateurs applicables au code JKFA024 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JKFA024 avec d'autres actes ?

L'association du code JKFA024 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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JKFA024
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte239.49 €
Base de remboursement SS239.49 €
Remboursement Sécu (70%)- 167.64 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient72.85 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).