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Code CCAM
JKFA022

JKFA022 – Myomectomie multiple de l'utérus, par laparotomie

Le code CCAM JKFA022 désigne l'acte médical « Myomectomie multiple de l'utérus, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 231.19 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Énucléation de fibromes multiples par laparoscopie, Myomectomie laparoscopique pour fibromatose utérine, Résection de plusieurs myomes par cœlio. En 2025, l'acte JKFA022 a été réalisé 2 739 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1536ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKFA022.

Tarif Secteur 1

231.19 €

Tarif Hors Secteur 1

221.87 €

Fréquence en secteur libéral

2 302

actes facturés en 2025

1893e

sur 7 382 actes facturés

167,90 €

remboursés en moyenne par acte

-8,8 %

depuis 2021

Tarif 231,19 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 221,87 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 686, 2023 : 2 305, 2022 : 2 355, 2021 : 2 523.

Volumes du code JKFA022 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

2 739

réalisations en 2025

1536e

sur 6 925 actes recensés

1 %

réalisés en ambulatoire

-1,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 779, 2022 : 2 650, 2023 : 2 707, 2024 : 2 750, 2025 : 2 739.

Volumes du code JKFA022 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JKFA022 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -9.32 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

161.83 €

Ticket modérateur

69.36 €

Reste à charge

70.36 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
08.04.03Actes thérapeutiques sur l'utérus
08.04.03.01Destruction et exérèse de lésion du corps de l'utérus
JKFA022Myomectomie multiple de l'utérus, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Énucléation de fibromes multiples par laparoscopie
Myomectomie laparoscopique pour fibromatose utérine
Résection de plusieurs myomes par cœlio

Mots-clés associés

multiple
myomectomie
l'utérus,
laparotomie

Questions fréquentes sur le code JKFA022

Qu'est-ce que le code CCAM JKFA022 ?

Le code CCAM JKFA022 correspond à l'acte médical « Myomectomie multiple de l'utérus, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JKFA022 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKFA022 est de 231.19 €. Le tarif hors secteur 1 est de 221.87 €.

Comment facturer l'acte JKFA022 ?

Pour facturer l'acte JKFA022, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JKFA022 ?

Les modificateurs applicables au code JKFA022 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JKFA022 avec d'autres actes ?

L'association du code JKFA022 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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JKFA022
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte231.19 €
Base de remboursement SS231.19 €
Remboursement Sécu (70%)- 161.83 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient70.36 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte JKFA022

C90
C90.0
F44.81
L72.2
O30

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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