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Code CCAM
JKFA007

JKFA007 – Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphies antérieure et postérieure, par abord vaginal

Le code CCAM JKFA007 désigne l'acte médical « Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphies antérieure et postérieure, par abord vaginal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 438.34 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Hystérectomie totale avec annexectomie et périnéoplastie vaginale complète, Hystérect totale + ovariectomie + reconstruction périnéale, Hystérectomie totale avec plastie périnéo-anale. En 2025, l'acte JKFA007 a été réalisé 816 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2647ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JKFA007.

Tarif Secteur 1

438.34 €

Tarif Hors Secteur 1

389.94 €

Fréquence en secteur libéral

1 025

actes facturés en 2025

2494e

sur 7 382 actes facturés

359,94 €

remboursés en moyenne par acte

+1,3 %

depuis 2021

Tarif 438,34 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 389,94 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 233, 2023 : 1 105, 2022 : 1 074, 2021 : 1 012.

Volumes du code JKFA007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

816

réalisations en 2025

2647e

sur 6 925 actes recensés

9 %

réalisés en ambulatoire

-9,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 904, 2022 : 926, 2023 : 904, 2024 : 928, 2025 : 816.

Volumes du code JKFA007 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JKFA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -48.40 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

306.84 €

Ticket modérateur

131.50 €

Reste à charge

132.50 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ
08.04.03Actes thérapeutiques sur l'utérus
08.04.03.05Hystérectomie totale
JKFA007Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphies antérieure et postérieure, par abord vaginal

Termes alternatifs et synonymes

Hystérectomie totale avec annexectomie et périnéoplastie vaginale complète
Hystérect totale + ovariectomie + reconstruction périnéale
Hystérectomie totale avec plastie périnéo-anale

Mots-clés associés

bilatérale
antérieure
totale
colpopérinéorraphies
hystérectomie
unilatérale
abord
vaginal
annexectomie
postérieure,

Questions fréquentes sur le code JKFA007

Qu'est-ce que le code CCAM JKFA007 ?

Le code CCAM JKFA007 correspond à l'acte médical « Hystérectomie totale avec annexectomie unilatérale ou bilatérale et colpopérinéorraphies antérieure et postérieure, par abord vaginal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JKFA007 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JKFA007 est de 438.34 €. Le tarif hors secteur 1 est de 389.94 €.

Comment facturer l'acte JKFA007 ?

Pour facturer l'acte JKFA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JKFA007 ?

Les modificateurs applicables au code JKFA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JKFA007 avec d'autres actes ?

L'association du code JKFA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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JKFA007
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte438.34 €
Base de remboursement SS438.34 €
Remboursement Sécu (70%)- 306.84 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient132.50 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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H90.0
H90.6
Q53.2
Q36.0
H90.3

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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