JJCC004 – Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie
Le code CCAM JJCC004 désigne l'acte médical « Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 398.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réanastomose tubaire, Rétablissement de la perméabilité tubaire, Suture tube à tube. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JJCC004.
398.20 €
398.20 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JJCC004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
278.74 €
Ticket modérateur
119.46 €
Reste à charge
120.46 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JJCC004
Qu'est-ce que le code CCAM JJCC004 ?
Le code CCAM JJCC004 correspond à l'acte médical « Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JJCC004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JJCC004 est de 398.20 €.
Comment facturer l'acte JJCC004 ?
Pour facturer l'acte JJCC004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JJCC004 ?
Les modificateurs applicables au code JJCC004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JJCC004 avec d'autres actes ?
L'association du code JJCC004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.