JHSB001 – Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée
Le code CCAM JHSB001 désigne l'acte médical « Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 66.61 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL MASCULIN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Vasectomie percutanée, Section du déférent par voie percutanée, Vasectomie sans incision scrotale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JHSB001.
66.61 €
60.58 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JHSB001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -6.03 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
46.63 €
Ticket modérateur
19.98 €
Reste à charge
20.98 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JHSB001
Qu'est-ce que le code CCAM JHSB001 ?
Le code CCAM JHSB001 correspond à l'acte médical « Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital masculin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JHSB001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JHSB001 est de 66.61 €. Le tarif hors secteur 1 est de 60.58 €.
Comment facturer l'acte JHSB001 ?
Pour facturer l'acte JHSB001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JHSB001 ?
Les modificateurs applicables au code JHSB001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JHSB001 avec d'autres actes ?
L'association du code JHSB001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.