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Code CCAM
JHCA007

JHCA007 – Artérialisation des corps caverneux du pénis, par abord direct

Le code CCAM JHCA007 désigne l'acte médical « Artérialisation des corps caverneux du pénis, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 314.54 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Revascularisation caverneuse, Artérialisation des corps caverneux, Implantation artérielle périnienne. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JHCA007.

Tarif Secteur 1

314.54 €

Tarif Hors Secteur 1

314.54 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code JHCA007 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

220.18 €

Ticket modérateur

94.36 €

Reste à charge

95.36 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES
04.03.14Actes thérapeutiques sur l'artère iliaque interne [hypogastrique] et les branches extradigestives de l'aorte abdominale
04.03.14.04Anastomose de branche de l'artère iliaque interne
JHCA007Artérialisation des corps caverneux du pénis, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Revascularisation caverneuse
Artérialisation des corps caverneux
Implantation artérielle périnienne

Mots-clés associés

artérialisation
cav.
ab.
pénis
direct
corps

Questions fréquentes sur le code JHCA007

Qu'est-ce que le code CCAM JHCA007 ?

Le code CCAM JHCA007 correspond à l'acte médical « Artérialisation des corps caverneux du pénis, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JHCA007 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JHCA007 est de 314.54 €.

Comment facturer l'acte JHCA007 ?

Pour facturer l'acte JHCA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JHCA007 ?

Les modificateurs applicables au code JHCA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JHCA007 avec d'autres actes ?

L'association du code JHCA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte314.54 €
Base de remboursement SS314.54 €
Remboursement Sécu (70%)- 220.18 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient95.36 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).