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Code CCAM
JGFE631

JGFE631 – Résection d'une hypertrophie bénigne de la prostate par jet d'eau pulsé, avec programmation échographique robotisée avec guidage par urétrocystoscopie

Le code CCAM JGFE631 désigne l'acte médical « Résection d'une hypertrophie bénigne de la prostate par jet d'eau pulsé, avec programmation échographique robotisée avec guidage par urétrocystoscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 294.94 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL MASCULIN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : RTUP à jet d'eau guidée, Résection par système aqua endoscopique, RTUP avec assistance échographique. En 2025, l'acte JGFE631 a été réalisé 41 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5823ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JGFE631.

Tarif Secteur 1

294.94 €

Tarif Hors Secteur 1

294.94 €

Fréquence en secteur libéral

24

actes facturés en 2025

5586e

sur 7 382 actes facturés

250,65 €

remboursés en moyenne par acte

Volumes du code JGFE631 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

41

réalisations en 2025

5823e

sur 6 925 actes recensés

54 %

réalisés en ambulatoire

Volumes du code JGFE631 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JGFE631 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

206.46 €

Ticket modérateur

88.48 €

Reste à charge

89.48 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL MASCULIN
08.03.01Actes thérapeutiques sur la prostate et les vésicules séminales
08.03.01.01Destruction de lésion de la prostate
JGFE631Résection d’une hypertrophie bénigne de la prostate par jet d’eau pulsé, avec programmation échographique robotisée avec guidage par urétrocystoscopie

Termes alternatifs et synonymes

RTUP à jet d'eau guidée
Résection par système aqua endoscopique
RTUP avec assistance échographique

Mots-clés associés

programmation
pulsé,
robotisée
bénigne
jet
résection
échographique
guidage
hypertrophie
urétrocystoscopie
d'une
d'eau

Questions fréquentes sur le code JGFE631

Qu'est-ce que le code CCAM JGFE631 ?

Le code CCAM JGFE631 correspond à l'acte médical « Résection d'une hypertrophie bénigne de la prostate par jet d'eau pulsé, avec programmation échographique robotisée avec guidage par urétrocystoscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital masculin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JGFE631 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JGFE631 est de 294.94 €.

Comment facturer l'acte JGFE631 ?

Pour facturer l'acte JGFE631, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JGFE631 ?

Les modificateurs applicables au code JGFE631 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JGFE631 avec d'autres actes ?

L'association du code JGFE631 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Simulateur de remboursement
JGFE631
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte294.94 €
Base de remboursement SS294.94 €
Remboursement Sécu (70%)- 206.46 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient89.48 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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