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Code CCAM
JFFA010

JFFA010 – Exérèse de lésion de l'espace rétropéritonéal sans dissection des gros vaisseaux, par laparotomie ou par lombotomie

Le code CCAM JFFA010 désigne l'acte médical « Exérèse de lésion de l'espace rétropéritonéal sans dissection des gros vaisseaux, par laparotomie ou par lombotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 663.18 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ESPACE RÉTROPÉRITONÉAL ET L'ESPACE PELVIEN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Exérèse de lésion rétropéritonéale hors surrénale par laparoscopie ou lombotomie, Ablation de masse rétropéritonéale non surrénalienne, Résection de lésion du rétropéritoine sans toucher la surrénale. En 2025, l'acte JFFA010 a été réalisé 598 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2985ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JFFA010.

Tarif Secteur 1

663.18 €

Tarif Hors Secteur 1

585.82 €

Fréquence en secteur libéral

681

actes facturés en 2025

2833e

sur 7 382 actes facturés

511,99 €

remboursés en moyenne par acte

+27,3 %

depuis 2021

Tarif 663,18 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 585,82 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 604, 2023 : 573, 2022 : 522, 2021 : 535.

Volumes du code JFFA010 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

598

réalisations en 2025

2985e

sur 6 925 actes recensés

10 %

réalisés en ambulatoire

+29,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 461, 2022 : 476, 2023 : 460, 2024 : 479, 2025 : 598.

Volumes du code JFFA010 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JFFA010 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -77.36 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

464.23 €

Ticket modérateur

198.95 €

Reste à charge

199.95 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.06ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ESPACE RÉTROPÉRITONÉAL ET L'ESPACE PELVIEN
08.06.01Actes thérapeutiques sur l'espace rétropéritonéal
08.06.01.02Exérèse de lésion de l'espace rétropéritonéal
JFFA010Exérèse de lésion de l'espace rétropéritonéal sans dissection des gros vaisseaux, par laparotomie ou par lombotomie

Termes alternatifs et synonymes

Exérèse de lésion rétropéritonéale hors surrénale par laparoscopie ou lombotomie
Ablation de masse rétropéritonéale non surrénalienne
Résection de lésion du rétropéritoine sans toucher la surrénale

Mots-clés associés

gros
lésion
dissection
rétropéritonéal
vaisseaux,
laparotomie
lombotomie
l'espace
exérèse

Questions fréquentes sur le code JFFA010

Qu'est-ce que le code CCAM JFFA010 ?

Le code CCAM JFFA010 correspond à l'acte médical « Exérèse de lésion de l'espace rétropéritonéal sans dissection des gros vaisseaux, par laparotomie ou par lombotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'espace rétropéritonéal et l'espace pelvien de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JFFA010 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JFFA010 est de 663.18 €. Le tarif hors secteur 1 est de 585.82 €.

Comment facturer l'acte JFFA010 ?

Pour facturer l'acte JFFA010, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JFFA010 ?

Les modificateurs applicables au code JFFA010 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JFFA010 avec d'autres actes ?

L'association du code JFFA010 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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JFFA010
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte663.18 €
Base de remboursement SS663.18 €
Remboursement Sécu (70%)- 464.23 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient199.95 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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C18.9
D15.1
N85.2
Q69.2
C78.5

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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