JEQD002 – Sphinctérométrie par cathétérisme urétral
Le code CCAM JEQD002 désigne l'acte médical « Sphinctérométrie par cathétérisme urétral ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 81.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Mesure pression sphincter urétral, Sphinctérométrie à cathéter, Test de continence urètrale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JEQD002.
81.20 €
55.16 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JEQD002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -26.04 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
56.84 €
Ticket modérateur
24.36 €
Reste à charge
25.36 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JEQD002
Qu'est-ce que le code CCAM JEQD002 ?
Le code CCAM JEQD002 correspond à l'acte médical « Sphinctérométrie par cathétérisme urétral ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JEQD002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JEQD002 est de 81.20 €. Le tarif hors secteur 1 est de 55.16 €.
Comment facturer l'acte JEQD002 ?
Pour facturer l'acte JEQD002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JEQD002 ?
Les modificateurs applicables au code JEQD002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JEQD002 avec d'autres actes ?
L'association du code JEQD002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.