JEMA020 – Urétroplastie pour hypospadias pénien postérieur ou moyen sans redressement du pénis
Le code CCAM JEMA020 désigne l'acte médical « Urétroplastie pour hypospadias pénien postérieur ou moyen sans redressement du pénis ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 434.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plastie urétrale pour hypospadias pénien postérieur ou moyen sans redressement pénien, Correction d'hypospadias pénien moyen sans correction de courbure, Reconstruction urétrale hypospadias pénien sans correction de coude. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JEMA020.
434.40 €
352.54 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JEMA020 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -81.86 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
304.08 €
Ticket modérateur
130.32 €
Reste à charge
131.32 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JEMA020
Qu'est-ce que le code CCAM JEMA020 ?
Le code CCAM JEMA020 correspond à l'acte médical « Urétroplastie pour hypospadias pénien postérieur ou moyen sans redressement du pénis ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JEMA020 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JEMA020 est de 434.40 €. Le tarif hors secteur 1 est de 352.54 €.
Comment facturer l'acte JEMA020 ?
Pour facturer l'acte JEMA020, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JEMA020 ?
Les modificateurs applicables au code JEMA020 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JEMA020 avec d'autres actes ?
L'association du code JEMA020 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.