JEMA011 – Méatoplastie de l'urètre par abord direct, chez le garçon
Le code CCAM JEMA011 désigne l'acte médical « Méatoplastie de l'urètre par abord direct, chez le garçon ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 81.81 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Méatoplastie urétrale avec abaissement direct chez le garçon, Correction du méat urétral chez l'enfant garçon, Abaissement direct du méat urétral pédiatrique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JEMA011.
81.81 €
65.01 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JEMA011 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -16.80 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
57.27 €
Ticket modérateur
24.54 €
Reste à charge
25.54 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JEMA011
Qu'est-ce que le code CCAM JEMA011 ?
Le code CCAM JEMA011 correspond à l'acte médical « Méatoplastie de l'urètre par abord direct, chez le garçon ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JEMA011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JEMA011 est de 81.81 €. Le tarif hors secteur 1 est de 65.01 €.
Comment facturer l'acte JEMA011 ?
Pour facturer l'acte JEMA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JEMA011 ?
Les modificateurs applicables au code JEMA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JEMA011 avec d'autres actes ?
L'association du code JEMA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.