JELE003 – Pose d'une endoprothèse de l'urètre cervicoprostatique, par endoscopie
Le code CCAM JELE003 désigne l'acte médical « Pose d'une endoprothèse de l'urètre cervicoprostatique, par endoscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 135.39 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pose d'endoprothèse cervico-prostatique par endoscopie, Mise en place d'une prothèse urétrale cervico-prostatique, Endoprothèse cervico-prostatique endoscopique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JELE003.
135.39 €
118.85 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JELE003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -16.54 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
94.77 €
Ticket modérateur
40.62 €
Reste à charge
41.62 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JELE003
Qu'est-ce que le code CCAM JELE003 ?
Le code CCAM JELE003 correspond à l'acte médical « Pose d'une endoprothèse de l'urètre cervicoprostatique, par endoscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JELE003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JELE003 est de 135.39 €. Le tarif hors secteur 1 est de 118.85 €.
Comment facturer l'acte JELE003 ?
Pour facturer l'acte JELE003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JELE003 ?
Les modificateurs applicables au code JELE003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JELE003 avec d'autres actes ?
L'association du code JELE003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.