JEFA012 – Résection-anastomose de l'urètre postérieur, par laparotomie avec abord transsymphysaire
Le code CCAM JEFA012 désigne l'acte médical « Résection-anastomose de l'urètre postérieur, par laparotomie avec abord transsymphysaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 521.16 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection-anastomose urétrale postérieure par coelio avec symphysiotomie, Urétroplastie postérieure étendue avec abouchement, Réparation urétrale postérieure avec ostéotomie symphysaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JEFA012.
521.16 €
521.16 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code JEFA012 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Remboursé SS
364.81 €
Ticket modérateur
156.35 €
Reste à charge
157.35 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JEFA012
Qu'est-ce que le code CCAM JEFA012 ?
Le code CCAM JEFA012 correspond à l'acte médical « Résection-anastomose de l'urètre postérieur, par laparotomie avec abord transsymphysaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JEFA012 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JEFA012 est de 521.16 €.
Comment facturer l'acte JEFA012 ?
Pour facturer l'acte JEFA012, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JEFA012 ?
Les modificateurs applicables au code JEFA012 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JEFA012 avec d'autres actes ?
L'association du code JEFA012 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.