JDSA003 – Fermeture d'une exstrophie vésicale avec allongement du pénis, sans ostéotomie du bassin
Le code CCAM JDSA003 désigne l'acte médical « Fermeture d'une exstrophie vésicale avec allongement du pénis, sans ostéotomie du bassin ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 551.93 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture d'exstrophie vésicale chez le garçon sans ostéotomie, Plastie exstrophie avec allongement pénien simple, Correction exstrophie vésicale pédiatrique sans réalignement. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JDSA003.
551.93 €
551.93 €
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JDSA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
386.35 €
Ticket modérateur
165.58 €
Reste à charge
166.58 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JDSA003
Qu'est-ce que le code CCAM JDSA003 ?
Le code CCAM JDSA003 correspond à l'acte médical « Fermeture d'une exstrophie vésicale avec allongement du pénis, sans ostéotomie du bassin ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JDSA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JDSA003 est de 551.93 €.
Comment facturer l'acte JDSA003 ?
Pour facturer l'acte JDSA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JDSA003 ?
Les modificateurs applicables au code JDSA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JDSA003 avec d'autres actes ?
L'association du code JDSA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.