JAQL004 – Scintigraphie rénale glomérulaire ou tubulaire avec mesure de la clairance radio-isotopique plasmatique
Le code CCAM JAQL004 désigne l'acte médical « Scintigraphie rénale glomérulaire ou tubulaire avec mesure de la clairance radio-isotopique plasmatique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 337.94 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Scintigraphie rénale avec mesure de la clairance plasmatique, Scintigraphie rénale et calcul de la filtration glomérulaire, Imagerie rénale isotopique avec évaluation de la clairance. En 2025, l'acte JAQL004 a été réalisé 14 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6770ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JAQL004.
337.94 €
337.94 €
Fréquence en secteur libéral
7
actes facturés en 2025
6473e
sur 7 382 actes facturés
50,18 €
remboursés en moyenne par acte
-22,2 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3, 2023 : 4, 2022 : 5, 2021 : 9.
Volumes du code JAQL004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
14
réalisations en 2025
6770e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-22,2 %
depuis 2023
Nombre de réalisations par année : 2023 : 18, 2024 : 12, 2025 : 14.
Volumes du code JAQL004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JAQL004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
236.56 €
Ticket modérateur
101.38 €
Reste à charge
102.38 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JAQL004
Qu'est-ce que le code CCAM JAQL004 ?
Le code CCAM JAQL004 correspond à l'acte médical « Scintigraphie rénale glomérulaire ou tubulaire avec mesure de la clairance radio-isotopique plasmatique ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JAQL004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JAQL004 est de 337.94 €.
Comment facturer l'acte JAQL004 ?
Pour facturer l'acte JAQL004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JAQL004 ?
Les modificateurs applicables au code JAQL004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JAQL004 avec d'autres actes ?
L'association du code JAQL004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.