HPSC001 – Ligature du processus vaginal du péritoine [canal péritonéovaginal], par coelioscopie
Le code CCAM HPSC001 désigne l'acte médical « Ligature du processus vaginal du péritoine [canal péritonéovaginal], par coelioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 201.87 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE PÉRITOINE ET LA CAVITÉ ABDOMINALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ligature du canal péritonéo-vaginal en coeliochirurgie, Occlusion du canal péritonéo-vaginal par voie coeliochirurgicale, Fermeture du canal péritonéo-vaginal en coelio. En 2025, l'acte HPSC001 a été réalisé 1 010 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2455ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HPSC001.
201.87 €
201.87 €
Fréquence en secteur libéral
1 053
actes facturés en 2025
2476e
sur 7 382 actes facturés
132,07 €
remboursés en moyenne par acte
+52,8 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 062, 2023 : 953, 2022 : 738, 2021 : 689.
Volumes du code HPSC001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 010
réalisations en 2025
2455e
sur 6 925 actes recensés
83 %
réalisés en ambulatoire
+35,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 743, 2022 : 780, 2023 : 975, 2024 : 1 015, 2025 : 1 010.
Volumes du code HPSC001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HPSC001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
141.31 €
Ticket modérateur
60.56 €
Reste à charge
61.56 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HPSC001
Qu'est-ce que le code CCAM HPSC001 ?
Le code CCAM HPSC001 correspond à l'acte médical « Ligature du processus vaginal du péritoine [canal péritonéovaginal], par coelioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le péritoine et la cavité abdominale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HPSC001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HPSC001 est de 201.87 €.
Comment facturer l'acte HPSC001 ?
Pour facturer l'acte HPSC001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HPSC001 ?
Les modificateurs applicables au code HPSC001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HPSC001 avec d'autres actes ?
L'association du code HPSC001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.