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Code CCAM
HNFA001

HNFA001 – Isthmectomie pancréatique avec rétablissement de continuité du conduit pancréatique, par laparotomie

Le code CCAM HNFA001 désigne l'acte médical « Isthmectomie pancréatique avec rétablissement de continuité du conduit pancréatique, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 736.31 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE PANCRÉAS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection de l'isthme pancréatique avec anastomose laparoscopique, Isthmectomie pancréatique et drainage en laparoscopie. En 2025, l'acte HNFA001 a été réalisé 46 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5739ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HNFA001.

Tarif Secteur 1

736.31 €

Tarif Hors Secteur 1

584.34 €

Fréquence en secteur libéral

26

actes facturés en 2025

5508e

sur 7 382 actes facturés

556,92 €

remboursés en moyenne par acte

+62,5 %

depuis 2021

Tarif 736,31 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 584,34 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 24, 2023 : 14, 2022 : 37, 2021 : 16.

Volumes du code HNFA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

46

réalisations en 2025

5739e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+17,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 39, 2022 : 47, 2023 : 39, 2024 : 47, 2025 : 46.

Volumes du code HNFA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HNFA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -151.97 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

515.42 €

Ticket modérateur

220.89 €

Reste à charge

221.89 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.05ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE PANCRÉAS
07.05.07Exérèse du pancréas
HNFA001Isthmectomie pancréatique avec rétablissement de continuité du conduit pancréatique, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Résection de l'isthme pancréatique avec anastomose laparoscopique
Isthmectomie pancréatique et drainage en laparoscopie

Mots-clés associés

isthmectomie
continuité
pancréatique
conduit
rétablissement
laparotomie
pancréatique,

Questions fréquentes sur le code HNFA001

Qu'est-ce que le code CCAM HNFA001 ?

Le code CCAM HNFA001 correspond à l'acte médical « Isthmectomie pancréatique avec rétablissement de continuité du conduit pancréatique, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le pancréas de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HNFA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HNFA001 est de 736.31 €. Le tarif hors secteur 1 est de 584.34 €.

Comment facturer l'acte HNFA001 ?

Pour facturer l'acte HNFA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HNFA001 ?

Les modificateurs applicables au code HNFA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HNFA001 avec d'autres actes ?

L'association du code HNFA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte736.31 €
Base de remboursement SS736.31 €
Remboursement Sécu (70%)- 515.42 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient221.89 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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