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Code CCAM
HMFA006

HMFA006 – Cholécystectomie par coelioscopie, avec cholédochoduodénostomie par laparotomie

Le code CCAM HMFA006 désigne l'acte médical « Cholécystectomie par coelioscopie, avec cholédochoduodénostomie par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 499.88 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE FOIE ET LES VOIES BILIAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Cholécystectomie + sphinctérotomie biliaire par laparo, Ablation de la vésicule + anastomose bilio-duodénale laparoscopique, Cholécystectomie avec désobstruction du cholédoque par laparo. En 2025, l'acte HMFA006 a été réalisé 14 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6750ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HMFA006.

Tarif Secteur 1

499.88 €

Tarif Hors Secteur 1

499.88 €

Fréquence en secteur libéral

6

actes facturés en 2025

6548e

sur 7 382 actes facturés

464,65 €

remboursés en moyenne par acte

+50,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 8, 2023 : 8, 2022 : 16, 2021 : 4.

Volumes du code HMFA006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

14

réalisations en 2025

6750e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-39,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 23, 2022 : 18, 2023 : 13, 2024 : 20, 2025 : 14.

Volumes du code HMFA006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HMFA006 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

349.92 €

Ticket modérateur

149.96 €

Reste à charge

150.96 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE FOIE ET LES VOIES BILIAIRES
07.04.10Cholécystectomie
HMFA006Cholécystectomie par cœlioscopie, avec cholédochoduodénostomie par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Cholécystectomie + sphinctérotomie biliaire par laparo
Ablation de la vésicule + anastomose bilio-duodénale laparoscopique
Cholécystectomie avec désobstruction du cholédoque par laparo

Mots-clés associés

coelioscopie,
laparotomie
cholécystectomie
cholédochoduodénostomie

Questions fréquentes sur le code HMFA006

Qu'est-ce que le code CCAM HMFA006 ?

Le code CCAM HMFA006 correspond à l'acte médical « Cholécystectomie par coelioscopie, avec cholédochoduodénostomie par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le foie et les voies biliaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HMFA006 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HMFA006 est de 499.88 €.

Comment facturer l'acte HMFA006 ?

Pour facturer l'acte HMFA006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HMFA006 ?

Les modificateurs applicables au code HMFA006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HMFA006 avec d'autres actes ?

L'association du code HMFA006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte499.88 €
Base de remboursement SS499.88 €
Remboursement Sécu (70%)- 349.92 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient150.96 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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