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Code CCAM
HLFA019

HLFA019 – Résection atypique du foie, par laparotomie

Le code CCAM HLFA019 désigne l'acte médical « Résection atypique du foie, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 373.58 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE FOIE ET LES VOIES BILIAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection non anatomique du foie en laparoscopie, Hépatectomie atypique laparoscopique, Résection mineure atypique du foie par voie mini-invasive. En 2025, l'acte HLFA019 a été réalisé 2 068 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1774ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HLFA019.

Tarif Secteur 1

373.58 €

Tarif Hors Secteur 1

334.82 €

Fréquence en secteur libéral

801

actes facturés en 2025

2717e

sur 7 382 actes facturés

276,63 €

remboursés en moyenne par acte

-25,8 %

depuis 2021

Tarif 373,58 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 334,82 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 867, 2023 : 851, 2022 : 1 028, 2021 : 1 079.

Volumes du code HLFA019 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

2 068

réalisations en 2025

1774e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-22,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 666, 2022 : 2 343, 2023 : 2 201, 2024 : 2 152, 2025 : 2 068.

Volumes du code HLFA019 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HLFA019 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -38.76 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

261.51 €

Ticket modérateur

112.07 €

Reste à charge

113.07 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE FOIE ET LES VOIES BILIAIRES
07.04.13Hépatectomie et résection hépatique
HLFA019Résection atypique du foie, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Résection non anatomique du foie en laparoscopie
Hépatectomie atypique laparoscopique
Résection mineure atypique du foie par voie mini-invasive

Mots-clés associés

atypique
foie,
résection
laparotomie

Questions fréquentes sur le code HLFA019

Qu'est-ce que le code CCAM HLFA019 ?

Le code CCAM HLFA019 correspond à l'acte médical « Résection atypique du foie, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le foie et les voies biliaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HLFA019 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HLFA019 est de 373.58 €. Le tarif hors secteur 1 est de 334.82 €.

Comment facturer l'acte HLFA019 ?

Pour facturer l'acte HLFA019, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HLFA019 ?

Les modificateurs applicables au code HLFA019 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HLFA019 avec d'autres actes ?

L'association du code HLFA019 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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HLFA019
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte373.58 €
Base de remboursement SS373.58 €
Remboursement Sécu (70%)- 261.51 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient113.07 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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