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Code CCAM
HLCA002

HLCA002 – Fenestration de kystes biliaires hépatiques, par laparotomie

Le code CCAM HLCA002 désigne l'acte médical « Fenestration de kystes biliaires hépatiques, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 291.05 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE FOIE ET LES VOIES BILIAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fenestration kyste biliaire hépatique par laparoscopie, Deroofing kyste hépatique, Ablation toit kyste biliaire en laparo. En 2025, l'acte HLCA002 a été réalisé 40 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5859ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HLCA002.

Tarif Secteur 1

291.05 €

Tarif Hors Secteur 1

221.48 €

Fréquence en secteur libéral

10

actes facturés en 2025

6233e

sur 7 382 actes facturés

227,49 €

remboursés en moyenne par acte

-44,4 %

depuis 2021

Tarif 291,05 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 221,48 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 27, 2023 : 29, 2022 : 42, 2021 : 18.

Volumes du code HLCA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

40

réalisations en 2025

5859e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-4,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 42, 2022 : 52, 2023 : 52, 2024 : 58, 2025 : 40.

Volumes du code HLCA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HLCA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -69.57 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

203.73 €

Ticket modérateur

87.31 €

Reste à charge

88.31 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE FOIE ET LES VOIES BILIAIRES
07.04.06Évacuation de collection hépatique
HLCA002Fenestration de kystes biliaires hépatiques, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Fenestration kyste biliaire hépatique par laparoscopie
Deroofing kyste hépatique
Ablation toit kyste biliaire en laparo

Mots-clés associés

biliaires
fenestration
kystes
hépatiques,
laparotomie

Questions fréquentes sur le code HLCA002

Qu'est-ce que le code CCAM HLCA002 ?

Le code CCAM HLCA002 correspond à l'acte médical « Fenestration de kystes biliaires hépatiques, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le foie et les voies biliaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HLCA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HLCA002 est de 291.05 €. Le tarif hors secteur 1 est de 221.48 €.

Comment facturer l'acte HLCA002 ?

Pour facturer l'acte HLCA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HLCA002 ?

Les modificateurs applicables au code HLCA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HLCA002 avec d'autres actes ?

L'association du code HLCA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Honoraires de l'acte291.05 €
Base de remboursement SS291.05 €
Remboursement Sécu (70%)- 203.74 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient88.31 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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C24.9
D13.5
C24
K80.3
K80.4

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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