HKPA003 – Sphinctérotomie interne [Léiomyotomie] latérale de l'anus
Le code CCAM HKPA003 désigne l'acte médical « Sphinctérotomie interne [Léiomyotomie] latérale de l'anus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 62.70 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Sphinctérotomie interne latérale, Sphinctérotomie latérale, Division du sphincter interne. En 2025, l'acte HKPA003 a été réalisé 1 122 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2362ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HKPA003.
62.70 €
62.70 €
Fréquence en secteur libéral
667
actes facturés en 2025
2847e
sur 7 382 actes facturés
35,22 €
remboursés en moyenne par acte
-16,1 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 700, 2023 : 693, 2022 : 756, 2021 : 795.
Volumes du code HKPA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 122
réalisations en 2025
2362e
sur 6 925 actes recensés
81 %
réalisés en ambulatoire
-5,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 187, 2022 : 1 180, 2023 : 1 092, 2024 : 1 071, 2025 : 1 122.
Volumes du code HKPA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HKPA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
43.89 €
Ticket modérateur
18.81 €
Reste à charge
19.81 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HKPA003
Qu'est-ce que le code CCAM HKPA003 ?
Le code CCAM HKPA003 correspond à l'acte médical « Sphinctérotomie interne [Léiomyotomie] latérale de l'anus ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HKPA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HKPA003 est de 62.70 €.
Comment facturer l'acte HKPA003 ?
Pour facturer l'acte HKPA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HKPA003 ?
Les modificateurs applicables au code HKPA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HKPA003 avec d'autres actes ?
L'association du code HKPA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.