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Code CCAM
HJPA001

HJPA001 – Mise à plat d'une fistule rectovaginale acquise, par périnéotomie

Le code CCAM HJPA001 désigne l'acte médical « Mise à plat d'une fistule rectovaginale acquise, par périnéotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 250.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Mise à plat de fistule rectovaginale acquise avec périnéotomie, Fistulotomie rectovaginale avec ouverture large du trajet, Marsupialisation de fistule rectovaginale acquise. En 2025, l'acte HJPA001 a été réalisé 28 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6194ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HJPA001.

Tarif Secteur 1

250.80 €

Tarif Hors Secteur 1

250.80 €

Fréquence en secteur libéral

20

actes facturés en 2025

5729e

sur 7 382 actes facturés

186,19 €

remboursés en moyenne par acte

-37,5 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 33, 2023 : 36, 2022 : 17, 2021 : 32.

Volumes du code HJPA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

28

réalisations en 2025

6194e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-6,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 30, 2022 : 25, 2023 : 36, 2024 : 32, 2025 : 28.

Volumes du code HJPA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HJPA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

175.56 €

Ticket modérateur

75.24 €

Reste à charge

76.24 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.07Actes thérapeutiques sur le rectum
07.03.07.05Traitement de fistule du rectum
HJPA001Mise à plat d'une fistule rectovaginale acquise, par périnéotomie

Termes alternatifs et synonymes

Mise à plat de fistule rectovaginale acquise avec périnéotomie
Fistulotomie rectovaginale avec ouverture large du trajet
Marsupialisation de fistule rectovaginale acquise

Mots-clés associés

plat
rectovaginale
périnéotomie
fistule
acquise,
d'une
mise

Questions fréquentes sur le code HJPA001

Qu'est-ce que le code CCAM HJPA001 ?

Le code CCAM HJPA001 correspond à l'acte médical « Mise à plat d'une fistule rectovaginale acquise, par périnéotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HJPA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HJPA001 est de 250.80 €.

Comment facturer l'acte HJPA001 ?

Pour facturer l'acte HJPA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HJPA001 ?

Les modificateurs applicables au code HJPA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HJPA001 avec d'autres actes ?

L'association du code HJPA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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HJPA001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte250.80 €
Base de remboursement SS250.80 €
Remboursement Sécu (70%)- 175.56 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient76.24 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Q66.5
M21.4
M40.3
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A51.3

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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