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Code CCAM
HJFE429

HJFE429 – Dissection sousmuqueuse de lésion du rectum, par endoscopie

Le code CCAM HJFE429 désigne l'acte médical « Dissection sousmuqueuse de lésion du rectum, par endoscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 685.17 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Dissection sous-muqueuse endoscopique de lésion rectale, Résection endoscopique sous-muqueuse du rectum, Exérèse par ESD d'une lésion rectale. En 2025, l'acte HJFE429 a été réalisé 7 187 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 895ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HJFE429.

Tarif Secteur 1

685.17 €

Tarif Hors Secteur 1

685.17 €

Fréquence en secteur libéral

5 636

actes facturés en 2025

1351e

sur 7 382 actes facturés

418,81 €

remboursés en moyenne par acte

+140 800,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 4 176, 2023 : 3 575, 2022 : 2 054, 2021 : 4.

Volumes du code HJFE429 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

7 187

réalisations en 2025

895e

sur 6 925 actes recensés

15 %

réalisés en ambulatoire

+12 967,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 55, 2022 : 2 986, 2023 : 4 495, 2024 : 5 684, 2025 : 7 187.

Volumes du code HJFE429 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HJFE429 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

479.62 €

Ticket modérateur

205.55 €

Reste à charge

206.55 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.07Actes thérapeutiques sur le rectum
07.03.07.01Destruction et exérèse de lésion du rectum
HJFE429Dissection sousmuqueuse de lésion du rectum, par endoscopie

Termes alternatifs et synonymes

Dissection sous-muqueuse endoscopique de lésion rectale
Résection endoscopique sous-muqueuse du rectum
Exérèse par ESD d'une lésion rectale

Mots-clés associés

endoscopie
lésion
dissection
sousmuqueuse
rectum,

Questions fréquentes sur le code HJFE429

Qu'est-ce que le code CCAM HJFE429 ?

Le code CCAM HJFE429 correspond à l'acte médical « Dissection sousmuqueuse de lésion du rectum, par endoscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HJFE429 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HJFE429 est de 685.17 €.

Comment facturer l'acte HJFE429 ?

Pour facturer l'acte HJFE429, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HJFE429 ?

Les modificateurs applicables au code HJFE429 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HJFE429 avec d'autres actes ?

L'association du code HJFE429 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte685.17 €
Base de remboursement SS685.17 €
Remboursement Sécu (70%)- 479.62 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient206.55 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).