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Code CCAM
HJCA001

HJCA001 – Suture de plaie ou de perforation intrapéritonéale du rectum, par laparotomie

Le code CCAM HJCA001 désigne l'acte médical « Suture de plaie ou de perforation intrapéritonéale du rectum, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 279.46 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suture du rectum par laparotomie, Réparation rectale par voie ouverte, Suture rectale chirurgicale ouverte. En 2025, l'acte HJCA001 a été réalisé 198 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4208ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HJCA001.

Tarif Secteur 1

279.46 €

Tarif Hors Secteur 1

245.12 €

Fréquence en secteur libéral

128

actes facturés en 2025

4185e

sur 7 382 actes facturés

228,75 €

remboursés en moyenne par acte

-12,9 %

depuis 2021

Tarif 279,46 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 245,12 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 142, 2023 : 143, 2022 : 116, 2021 : 147.

Volumes du code HJCA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

198

réalisations en 2025

4208e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+2,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 193, 2022 : 178, 2023 : 184, 2024 : 182, 2025 : 198.

Volumes du code HJCA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HJCA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -34.34 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

195.62 €

Ticket modérateur

83.84 €

Reste à charge

84.84 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.07Actes thérapeutiques sur le rectum
07.03.07.03Suture de plaie du rectum
HJCA001Suture de plaie ou de perforation intrapéritonéale du rectum, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Suture du rectum par laparotomie
Réparation rectale par voie ouverte
Suture rectale chirurgicale ouverte

Mots-clés associés

intrapéritonéale
perforation
suture
laparotomie
plaie
rectum,

Questions fréquentes sur le code HJCA001

Qu'est-ce que le code CCAM HJCA001 ?

Le code CCAM HJCA001 correspond à l'acte médical « Suture de plaie ou de perforation intrapéritonéale du rectum, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HJCA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HJCA001 est de 279.46 €. Le tarif hors secteur 1 est de 245.12 €.

Comment facturer l'acte HJCA001 ?

Pour facturer l'acte HJCA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HJCA001 ?

Les modificateurs applicables au code HJCA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HJCA001 avec d'autres actes ?

L'association du code HJCA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
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Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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