HHSE004 – Hémostase de lésion du côlon sans laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle
Le code CCAM HHSE004 désigne l'acte médical « Hémostase de lésion du côlon sans laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 95.61 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Hémostase colique sans laser en coloscopie, Contrôle du saignement colique par endoscopie simple, Traitement non-laser d'hémorragie colique. En 2025, l'acte HHSE004 a été réalisé 2 130 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1748ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HHSE004.
95.61 €
95.61 €
Fréquence en secteur libéral
1 436
actes facturés en 2025
2244e
sur 7 382 actes facturés
65,85 €
remboursés en moyenne par acte
-3,1 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 348, 2023 : 1 669, 2022 : 1 543, 2021 : 1 482.
Volumes du code HHSE004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
2 130
réalisations en 2025
1748e
sur 6 925 actes recensés
43 %
réalisés en ambulatoire
+16,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 822, 2022 : 1 834, 2023 : 2 145, 2024 : 1 955, 2025 : 2 130.
Volumes du code HHSE004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HHSE004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
66.93 €
Ticket modérateur
28.68 €
Reste à charge
29.68 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HHSE004
Qu'est-ce que le code CCAM HHSE004 ?
Le code CCAM HHSE004 correspond à l'acte médical « Hémostase de lésion du côlon sans laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HHSE004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HHSE004 est de 95.61 €.
Comment facturer l'acte HHSE004 ?
Pour facturer l'acte HHSE004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HHSE004 ?
Les modificateurs applicables au code HHSE004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HHSE004 avec d'autres actes ?
L'association du code HHSE004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.