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Code CCAM
HHFA030

HHFA030 – Coloproctectomie totale sans rétablissement de la continuité, par laparotomie

Le code CCAM HHFA030 désigne l'acte médical « Coloproctectomie totale sans rétablissement de la continuité, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 792.48 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Proctocolectomie totale sans anastomose par laparoscopie, Résection complète côlon-rectum sans rétablissement de continuité, Proctocolectomie avec iléostomie définitive. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HHFA030.

Tarif Secteur 1

792.48 €

Tarif Hors Secteur 1

792.48 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code HHFA030 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Remboursé SS

554.74 €

Ticket modérateur

237.74 €

Reste à charge

238.74 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.06Actes thérapeutiques sur le côlon
07.03.06.10Colectomie
HHFA030Coloproctectomie totale sans rétablissement de la continuité, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Proctocolectomie totale sans anastomose par laparoscopie
Résection complète côlon-rectum sans rétablissement de continuité
Proctocolectomie avec iléostomie définitive

Mots-clés associés

tot.
laparo
continuité
rétabl.
coloproctect.

Questions fréquentes sur le code HHFA030

Qu'est-ce que le code CCAM HHFA030 ?

Le code CCAM HHFA030 correspond à l'acte médical « Coloproctectomie totale sans rétablissement de la continuité, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HHFA030 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HHFA030 est de 792.48 €.

Comment facturer l'acte HHFA030 ?

Pour facturer l'acte HHFA030, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HHFA030 ?

Les modificateurs applicables au code HHFA030 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HHFA030 avec d'autres actes ?

L'association du code HHFA030 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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À propos de la CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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HHFA030
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte792.48 €
Base de remboursement SS792.48 €
Remboursement Sécu (70%)- 554.74 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient238.74 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).