HHFA030 – Coloproctectomie totale sans rétablissement de la continuité, par laparotomie
Le code CCAM HHFA030 désigne l'acte médical « Coloproctectomie totale sans rétablissement de la continuité, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 792.48 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Proctocolectomie totale sans anastomose par laparoscopie, Résection complète côlon-rectum sans rétablissement de continuité, Proctocolectomie avec iléostomie définitive. En 2025, l'acte HHFA030 a été réalisé 88 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5070ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HHFA030.
792.48 €
792.48 €
Fréquence en secteur libéral
35
actes facturés en 2025
5273e
sur 7 382 actes facturés
791,22 €
remboursés en moyenne par acte
+9,4 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 37, 2023 : 34, 2022 : 36, 2021 : 32.
Volumes du code HHFA030 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
88
réalisations en 2025
5070e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-20,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 110, 2022 : 105, 2023 : 100, 2024 : 115, 2025 : 88.
Volumes du code HHFA030 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HHFA030 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
554.74 €
Ticket modérateur
237.74 €
Reste à charge
238.74 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HHFA030
Qu'est-ce que le code CCAM HHFA030 ?
Le code CCAM HHFA030 correspond à l'acte médical « Coloproctectomie totale sans rétablissement de la continuité, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HHFA030 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HHFA030 est de 792.48 €.
Comment facturer l'acte HHFA030 ?
Pour facturer l'acte HHFA030, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HHFA030 ?
Les modificateurs applicables au code HHFA030 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HHFA030 avec d'autres actes ?
L'association du code HHFA030 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.