HGFC021 – Résection segmentaire unique de l'intestin grêle avec rétablissement de la continuité, en dehors de l'occlusion, par cœlioscopie
Le code CCAM HGFC021 désigne l'acte médical « Résection segmentaire unique de l'intestin grêle avec rétablissement de la continuité, en dehors de l'occlusion, par cœlioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 285.53 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection d'un segment grêle avec rétablissement de la continuité, Ablation segmentaire grêle avec anastomose, Exérèse-anastomose simple du grêle. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HGFC021.
285.53 €
278.29 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HGFC021 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -7.24 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
199.87 €
Ticket modérateur
85.66 €
Reste à charge
86.66 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HGFC021
Qu'est-ce que le code CCAM HGFC021 ?
Le code CCAM HGFC021 correspond à l'acte médical « Résection segmentaire unique de l'intestin grêle avec rétablissement de la continuité, en dehors de l'occlusion, par cœlioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HGFC021 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HGFC021 est de 285.53 €. Le tarif hors secteur 1 est de 278.29 €.
Comment facturer l'acte HGFC021 ?
Pour facturer l'acte HGFC021, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HGFC021 ?
Les modificateurs applicables au code HGFC021 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HGFC021 avec d'autres actes ?
L'association du code HGFC021 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.