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Code CCAM
HGFA001

HGFA001 – Résection de l'angle duodénojéjunal avec rétablissement de la continuité, par laparotomie

Le code CCAM HGFA001 désigne l'acte médical « Résection de l'angle duodénojéjunal avec rétablissement de la continuité, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 328.70 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : résection duodéno-jéjunale avec anastomose par laparoscopie, exérèse angle duodéno-jéjunal par laparo, résection angle de Treitz avec rétablissement de continuité. En 2025, l'acte HGFA001 a été réalisé 259 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3895ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HGFA001.

Tarif Secteur 1

328.70 €

Tarif Hors Secteur 1

291.23 €

Fréquence en secteur libéral

131

actes facturés en 2025

4174e

sur 7 382 actes facturés

254,23 €

remboursés en moyenne par acte

-12,7 %

depuis 2021

Tarif 328,70 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 291,23 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 120, 2023 : 114, 2022 : 137, 2021 : 150.

Volumes du code HGFA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

259

réalisations en 2025

3895e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+1,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 255, 2022 : 220, 2023 : 226, 2024 : 243, 2025 : 259.

Volumes du code HGFA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HGFA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -37.47 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

230.09 €

Ticket modérateur

98.61 €

Reste à charge

99.61 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.04Actes thérapeutiques sur l'intestin grêle
07.03.04.09Résection de l'intestin grêle
HGFA001Résection de l'angle duodénojéjunal avec rétablissement de la continuité, par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

résection duodéno-jéjunale avec anastomose par laparoscopie
exérèse angle duodéno-jéjunal par laparo
résection angle de Treitz avec rétablissement de continuité

Mots-clés associés

résection
continuité,
rétablissement
laparotomie
l'angle
duodénojéjunal

Questions fréquentes sur le code HGFA001

Qu'est-ce que le code CCAM HGFA001 ?

Le code CCAM HGFA001 correspond à l'acte médical « Résection de l'angle duodénojéjunal avec rétablissement de la continuité, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HGFA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HGFA001 est de 328.70 €. Le tarif hors secteur 1 est de 291.23 €.

Comment facturer l'acte HGFA001 ?

Pour facturer l'acte HGFA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HGFA001 ?

Les modificateurs applicables au code HGFA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HGFA001 avec d'autres actes ?

L'association du code HGFA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte328.70 €
Base de remboursement SS328.70 €
Remboursement Sécu (70%)- 230.09 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient99.61 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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