HFQX004 – Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de gastrectomie partielle
Le code CCAM HFQX004 désigne l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de gastrectomie partielle ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 90.41 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Analyse anatomopathologique de gastrectomie partielle, Examen histologique de pièce de gastrectomie, Étude anapath de gastrectomie subtotale. En 2025, l'acte HFQX004 a été réalisé 2 432 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1641ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HFQX004.
90.41 €
90.41 €
Fréquence en secteur libéral
1 637
actes facturés en 2025
2134e
sur 7 382 actes facturés
91,68 €
remboursés en moyenne par acte
-3,6 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 629, 2023 : 1 786, 2022 : 1 652, 2021 : 1 698.
Volumes du code HFQX004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
2 432
réalisations en 2025
1641e
sur 6 925 actes recensés
3 %
réalisés en ambulatoire
-7,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 630, 2022 : 2 573, 2023 : 2 711, 2024 : 2 437, 2025 : 2 432.
Volumes du code HFQX004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HFQX004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
63.29 €
Ticket modérateur
27.12 €
Reste à charge
28.12 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HFQX004
Qu'est-ce que le code CCAM HFQX004 ?
Le code CCAM HFQX004 correspond à l'acte médical « Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de gastrectomie partielle ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HFQX004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HFQX004 est de 90.41 €.
Comment facturer l'acte HFQX004 ?
Pour facturer l'acte HFQX004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HFQX004 ?
Les modificateurs applicables au code HFQX004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HFQX004 avec d'autres actes ?
L'association du code HFQX004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.