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Code CCAM
HEMA001

HEMA001 – OEsophagocoloplastie rétrosternale sans oesophagectomie, avec anastomose oesophagocolique cervicale, par cervicotomie et par laparotomie

Le code CCAM HEMA001 désigne l'acte médical « OEsophagocoloplastie rétrosternale sans oesophagectomie, avec anastomose oesophagocolique cervicale, par cervicotomie et par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1196.77 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Œsophago-coloplastie avec anastomose cervicale, Reconstruction œsophagienne par interposition colique, Remplacement œsophagien par greffon colique. En 2025, l'acte HEMA001 a été réalisé 31 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6098ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HEMA001.

Tarif Secteur 1

1196.77 €

Tarif Hors Secteur 1

939.19 €

Fréquence en secteur libéral

6

actes facturés en 2025

6544e

sur 7 382 actes facturés

1 017,25 €

remboursés en moyenne par acte

0,0 %

depuis 2021

Tarif 1 196,77 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 939,19 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 5, 2023 : 8, 2022 : 3, 2021 : 6.

Volumes du code HEMA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

31

réalisations en 2025

6098e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-43,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 55, 2022 : 44, 2023 : 48, 2024 : 51, 2025 : 31.

Volumes du code HEMA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HEMA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -257.58 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

837.74 €

Ticket modérateur

359.03 €

Reste à charge

360.03 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE TUBE DIGESTIF
07.03.01Actes thérapeutiques sur l'œsophage
07.03.01.12Plastie de l'oesophage
HEMA001Œsophagocoloplastie rétrosternale sans œsophagectomie, avec anastomose œsophagocolique cervicale, par cervicotomie et par laparotomie

Termes alternatifs et synonymes

Œsophago-coloplastie avec anastomose cervicale
Reconstruction œsophagienne par interposition colique
Remplacement œsophagien par greffon colique

Mots-clés associés

rétrosternale
oesophagocolique
cervicale,
oesophagocoloplastie
cervicotomie
laparotomie
oesophagectomie,
anastomose

Questions fréquentes sur le code HEMA001

Qu'est-ce que le code CCAM HEMA001 ?

Le code CCAM HEMA001 correspond à l'acte médical « OEsophagocoloplastie rétrosternale sans oesophagectomie, avec anastomose oesophagocolique cervicale, par cervicotomie et par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le tube digestif de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HEMA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HEMA001 est de 1196.77 €. Le tarif hors secteur 1 est de 939.19 €.

Comment facturer l'acte HEMA001 ?

Pour facturer l'acte HEMA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HEMA001 ?

Les modificateurs applicables au code HEMA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HEMA001 avec d'autres actes ?

L'association du code HEMA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte1196.77 €
Base de remboursement SS1196.77 €
Remboursement Sécu (70%)- 837.74 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient360.03 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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