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Code CCAM
HCPA001

HCPA001 – Marsupialisation de kyste de glande salivaire

Le code CCAM HCPA001 désigne l'acte médical « Marsupialisation de kyste de glande salivaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 65.16 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Marsupialisé kyste salivaire, Énucléo-drainage kyste glandulaire, Ouverture kyste salivaire intraoral. En 2025, l'acte HCPA001 a été réalisé 118 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4751ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HCPA001.

Tarif Secteur 1

65.16 €

Tarif Hors Secteur 1

46.57 €

Fréquence en secteur libéral

181

actes facturés en 2025

3903e

sur 7 382 actes facturés

38,54 €

remboursés en moyenne par acte

+8,4 %

depuis 2021

Tarif 65,16 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 46,57 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 142, 2023 : 188, 2022 : 235, 2021 : 167.

Volumes du code HCPA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

118

réalisations en 2025

4751e

sur 6 925 actes recensés

78 %

réalisés en ambulatoire

-3,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 122, 2022 : 101, 2023 : 109, 2024 : 99, 2025 : 118.

Volumes du code HCPA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HCPA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -18.59 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

45.61 €

Ticket modérateur

19.55 €

Reste à charge

20.55 €

Classification CCAM

7APPAREIL DIGESTIF
7.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX
07.02.07Actes thérapeutiques sur les glandes salivaires
07.02.07.03Évacuation de collection salivaire
HCPA001Marsupialisation de kyste de glande salivaire

Termes alternatifs et synonymes

Marsupialisé kyste salivaire
Énucléo-drainage kyste glandulaire
Ouverture kyste salivaire intraoral

Mots-clés associés

marsupialisation
kyste
salivaire
glande

Questions fréquentes sur le code HCPA001

Qu'est-ce que le code CCAM HCPA001 ?

Le code CCAM HCPA001 correspond à l'acte médical « Marsupialisation de kyste de glande salivaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code HCPA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HCPA001 est de 65.16 €. Le tarif hors secteur 1 est de 46.57 €.

Comment facturer l'acte HCPA001 ?

Pour facturer l'acte HCPA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code HCPA001 ?

Les modificateurs applicables au code HCPA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code HCPA001 avec d'autres actes ?

L'association du code HCPA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte65.16 €
Base de remboursement SS65.16 €
Remboursement Sécu (70%)- 45.61 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient20.55 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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