HCGA223 – Ablation de calcul du bassinet de la glande submandibulaire, par abord intrabuccal avec guidage endoscopique
Le code CCAM HCGA223 désigne l'acte médical « Ablation de calcul du bassinet de la glande submandibulaire, par abord intrabuccal avec guidage endoscopique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 235.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation calcul glande submandibulaire par voie intrabuccale, Extraction sialolithe bassin submandibulaire, Litholyse submandibulaire endoscopique. En 2025, l'acte HCGA223 a été réalisé 259 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3898ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HCGA223.
235.50 €
235.50 €
Fréquence en secteur libéral
310
actes facturés en 2025
3465e
sur 7 382 actes facturés
202,61 €
remboursés en moyenne par acte
+6,2 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 348, 2023 : 304, 2022 : 347, 2021 : 292.
Volumes du code HCGA223 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
259
réalisations en 2025
3898e
sur 6 925 actes recensés
93 %
réalisés en ambulatoire
+12,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 231, 2022 : 258, 2023 : 262, 2024 : 279, 2025 : 259.
Volumes du code HCGA223 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HCGA223 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
164.85 €
Ticket modérateur
70.65 €
Reste à charge
71.65 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HCGA223
Qu'est-ce que le code CCAM HCGA223 ?
Le code CCAM HCGA223 correspond à l'acte médical « Ablation de calcul du bassinet de la glande submandibulaire, par abord intrabuccal avec guidage endoscopique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HCGA223 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HCGA223 est de 235.50 €.
Comment facturer l'acte HCGA223 ?
Pour facturer l'acte HCGA223, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HCGA223 ?
Les modificateurs applicables au code HCGA223 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HCGA223 avec d'autres actes ?
L'association du code HCGA223 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.