HBFA003 – Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus
Présentation de cet acte
Le code CCAM HBFA003 désigne l'acte médical « Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéoplastie ablative arcade complète, Comblement osseux alvéolaire large, Remodelage osseux arc complet. En 2025, l'acte HBFA003 a été réalisé 53 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5612ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HBFA003.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Métropole · Toutes les grilles V84
Non disponible
Tarif ou coefficient territorial absent de la source : aucun montant extrapolé.
Fréquence en secteur libéral
56
actes facturés en 2025
4912e
sur 7 382 actes facturés
0,00 €
remboursés en moyenne par acte
+460,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 85, 2023 : 85, 2022 : 7, 2021 : 10.
Volumes du code HBFA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
53
réalisations en 2025
5612e
sur 6 925 actes recensés
83 %
réalisés en ambulatoire
-34,6 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 81, 2022 : 60, 2023 : 47, 2024 : 37, 2025 : 53.
Volumes du code HBFA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à HBFA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Ce que décrit le code
- Geste (F)
- Exérèse
- Lecture confirmée par
- 97 % des 1 487 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2025
- Versions publiées
- 9
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HBFA003
Qu'est-ce que le code CCAM HBFA003 ?
Le code CCAM HBFA003 correspond à l'acte médical « Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HBFA003 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte HBFA003 ?
Pour facturer l'acte HBFA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HBFA003 ?
Les modificateurs applicables au code HBFA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HBFA003 avec d'autres actes ?
L'association du code HBFA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.