HASD007 – Fermeture primaire d'une fente palatovélaire [Uranostaphylorraphie pour fente orofaciale]
Le code CCAM HASD007 désigne l'acte médical « Fermeture primaire d'une fente palatovélaire [Uranostaphylorraphie pour fente orofaciale] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 341.73 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture de fente palatovélaire, Plastie palatovélaire, Réparation fente du palais et voile du palais. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HASD007.
341.73 €
285.98 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HASD007 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -55.75 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
239.21 €
Ticket modérateur
102.52 €
Reste à charge
103.52 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code HASD007
Qu'est-ce que le code CCAM HASD007 ?
Le code CCAM HASD007 correspond à l'acte médical « Fermeture primaire d'une fente palatovélaire [Uranostaphylorraphie pour fente orofaciale] ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HASD007 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HASD007 est de 341.73 €. Le tarif hors secteur 1 est de 285.98 €.
Comment facturer l'acte HASD007 ?
Pour facturer l'acte HASD007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HASD007 ?
Les modificateurs applicables au code HASD007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HASD007 avec d'autres actes ?
L'association du code HASD007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.