HAPA001 – Section de bride muqueuse ou de frein intrabuccal avec plastie par lambeau local
Le code CCAM HAPA001 désigne l'acte médical « Section de bride muqueuse ou de frein intrabuccal avec plastie par lambeau local ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 36.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : freinectomie buccale avec plastie, section du frein avec reconstruction, libération frein avec lambeau. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAPA001.
36.20 €
29.77 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HAPA001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -6.43 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
25.34 €
Ticket modérateur
10.86 €
Reste à charge
11.86 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HAPA001
Qu'est-ce que le code CCAM HAPA001 ?
Le code CCAM HAPA001 correspond à l'acte médical « Section de bride muqueuse ou de frein intrabuccal avec plastie par lambeau local ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HAPA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAPA001 est de 36.20 €. Le tarif hors secteur 1 est de 29.77 €.
Comment facturer l'acte HAPA001 ?
Pour facturer l'acte HAPA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HAPA001 ?
Les modificateurs applicables au code HAPA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HAPA001 avec d'autres actes ?
L'association du code HAPA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.