HAFA023 – Glossectomie partielle de langue mobile, par abord intrabuccal
Le code CCAM HAFA023 désigne l'acte médical « Glossectomie partielle de langue mobile, par abord intrabuccal ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 118.54 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Glossectomie partielle de la langue mobile, Résection partielle de la langue mobile par voie buccale, Ablation partielle de la langue mobile. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte HAFA023.
118.54 €
112.64 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code HAFA023 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -5.90 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
82.98 €
Ticket modérateur
35.56 €
Reste à charge
36.56 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code HAFA023
Qu'est-ce que le code CCAM HAFA023 ?
Le code CCAM HAFA023 correspond à l'acte médical « Glossectomie partielle de langue mobile, par abord intrabuccal ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code HAFA023 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code HAFA023 est de 118.54 €. Le tarif hors secteur 1 est de 112.64 €.
Comment facturer l'acte HAFA023 ?
Pour facturer l'acte HAFA023, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code HAFA023 ?
Les modificateurs applicables au code HAFA023 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code HAFA023 avec d'autres actes ?
L'association du code HAFA023 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.