GFFA031 – Bilobectomie pulmonaire avec résection-anastomose de la veine cave supérieure ou résection de l'oreillette gauche, par thoracotomie
Le code CCAM GFFA031 désigne l'acte médical « Bilobectomie pulmonaire avec résection-anastomose de la veine cave supérieure ou résection de l'oreillette gauche, par thoracotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1079.48 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE POUMON, LA PLÈVRE ET LE MÉDIASTIN » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Bilobectomie avec reconstruction vasculaire, Résection de deux lobes et anastomose veineuse, Bilobectomie étendue avec résection vasculaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GFFA031.
1079.48 €
980.89 €
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à GFFA031 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -98.59 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
755.64 €
Ticket modérateur
323.84 €
Reste à charge
324.84 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code GFFA031
Qu'est-ce que le code CCAM GFFA031 ?
Le code CCAM GFFA031 correspond à l'acte médical « Bilobectomie pulmonaire avec résection-anastomose de la veine cave supérieure ou résection de l'oreillette gauche, par thoracotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le poumon, la plèvre et le médiastin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code GFFA031 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GFFA031 est de 1079.48 €. Le tarif hors secteur 1 est de 980.89 €.
Comment facturer l'acte GFFA031 ?
Pour facturer l'acte GFFA031, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code GFFA031 ?
Les modificateurs applicables au code GFFA031 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code GFFA031 avec d'autres actes ?
L'association du code GFFA031 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.