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Code CCAM
GELE005

GELE005 – Instillation intrabronchique d'agent pharmacologique à visée thérapeutique, par fibroscopie

Le code CCAM GELE005 désigne l'acte médical « Instillation intrabronchique d'agent pharmacologique à visée thérapeutique, par fibroscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 110.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Instillation de médicament par fibroscopie, Nébulisation endoscopique thérapeutique, Administration de traitement intra-trachéal fibroscopique. En 2025, l'acte GELE005 a été réalisé 5 196 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1091ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GELE005.

Tarif Secteur 1

110.40 €

Tarif Hors Secteur 1

110.40 €

Fréquence en secteur libéral

1 051

actes facturés en 2025

2478e

sur 7 382 actes facturés

75,74 €

remboursés en moyenne par acte

+29,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 871, 2023 : 835, 2022 : 721, 2021 : 815.

Volumes du code GELE005 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

5 196

réalisations en 2025

1091e

sur 6 925 actes recensés

37 %

réalisés en ambulatoire

+52,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 3 409, 2022 : 3 370, 2023 : 3 796, 2024 : 4 165, 2025 : 5 196.

Volumes du code GELE005 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à GELE005 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

77.28 €

Ticket modérateur

33.12 €

Reste à charge

34.12 €

Classification CCAM

6APPAREIL RESPIRATOIRE
6.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES
06.02.06Actes thérapeutiques sur la trachée et l'arbre bronchique
06.02.06.08Injection et aspiration intratrachéobronchiques
GELE005Instillation intrabronchique d'agent pharmacologique à visée thérapeutique, par fibroscopie

Termes alternatifs et synonymes

Instillation de médicament par fibroscopie
Nébulisation endoscopique thérapeutique
Administration de traitement intra-trachéal fibroscopique

Mots-clés associés

d'agent
fibroscopie
visée
instillation
thérapeutique,
pharmacologique
intrabronchique

Questions fréquentes sur le code GELE005

Qu'est-ce que le code CCAM GELE005 ?

Le code CCAM GELE005 correspond à l'acte médical « Instillation intrabronchique d'agent pharmacologique à visée thérapeutique, par fibroscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les voies respiratoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code GELE005 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GELE005 est de 110.40 €.

Comment facturer l'acte GELE005 ?

Pour facturer l'acte GELE005, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code GELE005 ?

Les modificateurs applicables au code GELE005 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code GELE005 avec d'autres actes ?

L'association du code GELE005 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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GELE005
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte110.40 €
Base de remboursement SS110.40 €
Remboursement Sécu (70%)- 77.28 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient34.12 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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B16.2
B17.0
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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