GEFA013 – Résection-anastomose de la trachée pour sténose congénitale de la trachée, par thoracotomie avec CEC
Le code CCAM GEFA013 désigne l'acte médical « Résection-anastomose de la trachée pour sténose congénitale de la trachée, par thoracotomie avec CEC ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1737.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection-anastomose trachéale pour sténose congénitale avec CEC, Plastie trachéale congénitale sous circulation extracorporelle, Réparation trachéale congénitale en CEC par thoracotomie. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GEFA013.
1737.60 €
1439.40 €
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à GEFA013 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -298.20 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
1216.32 €
Ticket modérateur
521.28 €
Reste à charge
522.28 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code GEFA013
Qu'est-ce que le code CCAM GEFA013 ?
Le code CCAM GEFA013 correspond à l'acte médical « Résection-anastomose de la trachée pour sténose congénitale de la trachée, par thoracotomie avec CEC ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les voies respiratoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code GEFA013 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GEFA013 est de 1737.60 €. Le tarif hors secteur 1 est de 1439.40 €.
Comment facturer l'acte GEFA013 ?
Pour facturer l'acte GEFA013, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code GEFA013 ?
Les modificateurs applicables au code GEFA013 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code GEFA013 avec d'autres actes ?
L'association du code GEFA013 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.