GBQA002 – Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire]
Le code CCAM GBQA002 désigne l'acte médical « Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 58.88 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL RESPIRATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Sinusoscopie du sinus maxillaire par méat inférieur avec/sans abord canin, Exploration endoscopique du sinus maxillaire par voie inférieure, Visualisation du sinus maxillaire avec possibilité d'abord supplémentaire. En 2025, l'acte GBQA002 a été réalisé 97 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4958ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte GBQA002.
58.88 €
58.37 €
Fréquence en secteur libéral
13 908
actes facturés en 2025
908e
sur 7 382 actes facturés
37,46 €
remboursés en moyenne par acte
+69,1 %
depuis 2021
Tarif 58,88 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 58,37 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 11 897, 2023 : 9 574, 2022 : 8 588, 2021 : 8 227.
Volumes du code GBQA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
97
réalisations en 2025
4958e
sur 6 925 actes recensés
74 %
réalisés en ambulatoire
+4,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 93, 2022 : 138, 2023 : 97, 2024 : 141, 2025 : 97.
Volumes du code GBQA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à GBQA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -0.51 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
41.22 €
Ticket modérateur
17.66 €
Reste à charge
18.66 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code GBQA002
Qu'est-ce que le code CCAM GBQA002 ?
Le code CCAM GBQA002 correspond à l'acte médical « Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire] ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil respiratoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code GBQA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code GBQA002 est de 58.88 €. Le tarif hors secteur 1 est de 58.37 €.
Comment facturer l'acte GBQA002 ?
Pour facturer l'acte GBQA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code GBQA002 ?
Les modificateurs applicables au code GBQA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code GBQA002 avec d'autres actes ?
L'association du code GBQA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.