EQBP001 – Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de membre, par pose de bande collante ou cohésive
Le code CCAM EQBP001 désigne l'acte médical « Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de membre, par pose de bande collante ou cohésive ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 14.32 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Mise en place bas de contention multi-étages, Contention élastique fixe plusieurs segments, Mise en place bande de compression adhésive. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EQBP001.
14.32 €
12.34 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code EQBP001 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -1.98 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
10.02 €
Ticket modérateur
4.30 €
Reste à charge
4.30 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EQBP001
Qu'est-ce que le code CCAM EQBP001 ?
Le code CCAM EQBP001 correspond à l'acte médical « Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de membre, par pose de bande collante ou cohésive ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EQBP001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EQBP001 est de 14.32 €. Le tarif hors secteur 1 est de 12.34 €.
Comment facturer l'acte EQBP001 ?
Pour facturer l'acte EQBP001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EQBP001 ?
Les modificateurs applicables au code EQBP001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EQBP001 avec d'autres actes ?
L'association du code EQBP001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.