EMSA002 – Fermeture d'une fistule artérioveineuse traumatique du membre inférieur sans reconstruction vasculaire, par abord direct
Le code CCAM EMSA002 désigne l'acte médical « Fermeture d'une fistule artérioveineuse traumatique du membre inférieur sans reconstruction vasculaire, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 257.74 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VAISSEAUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fermeture d'une fistule artério-veineuse traumatique du membre inférieur sans reconstruction, Simple oblitération d'une FAV post-traumatique au MI, Occlusion de FAV traumatique sans revascularisation. En 2025, l'acte EMSA002 a été réalisé 75 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5260ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EMSA002.
257.74 €
219.71 €
Fréquence en secteur libéral
82
actes facturés en 2025
4565e
sur 7 382 actes facturés
178,90 €
remboursés en moyenne par acte
-24,8 %
depuis 2021
Tarif 257,74 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 219,71 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 78, 2023 : 76, 2022 : 62, 2021 : 109.
Volumes du code EMSA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
75
réalisations en 2025
5260e
sur 6 925 actes recensés
16 %
réalisés en ambulatoire
-25,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 101, 2022 : 73, 2023 : 73, 2024 : 67, 2025 : 75.
Volumes du code EMSA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EMSA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -38.03 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
180.42 €
Ticket modérateur
77.32 €
Reste à charge
78.32 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EMSA002
Qu'est-ce que le code CCAM EMSA002 ?
Le code CCAM EMSA002 correspond à l'acte médical « Fermeture d'une fistule artérioveineuse traumatique du membre inférieur sans reconstruction vasculaire, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EMSA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EMSA002 est de 257.74 €. Le tarif hors secteur 1 est de 219.71 €.
Comment facturer l'acte EMSA002 ?
Pour facturer l'acte EMSA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EMSA002 ?
Les modificateurs applicables au code EMSA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EMSA002 avec d'autres actes ?
L'association du code EMSA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.