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Code CCAM
EGFC001

EGFC001 – Résection ou ligature de la veine testiculaire, par coelioscopie

Le code CCAM EGFC001 désigne l'acte médical « Résection ou ligature de la veine testiculaire, par coelioscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 196.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ligature cœlioscopique de la veine testiculaire, Résection testiculaire par laparoscopie, Ablation par cœlioscopie de la spermatique. En 2025, l'acte EGFC001 a été réalisé 279 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3818ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EGFC001.

Tarif Secteur 1

196.00 €

Tarif Hors Secteur 1

196.00 €

Fréquence en secteur libéral

408

actes facturés en 2025

3266e

sur 7 382 actes facturés

156,46 €

remboursés en moyenne par acte

-22,6 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 486, 2023 : 483, 2022 : 611, 2021 : 527.

Volumes du code EGFC001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

279

réalisations en 2025

3818e

sur 6 925 actes recensés

91 %

réalisés en ambulatoire

-18,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 342, 2022 : 378, 2023 : 330, 2024 : 320, 2025 : 279.

Volumes du code EGFC001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EGFC001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

137.20 €

Ticket modérateur

58.80 €

Reste à charge

59.80 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.05Actes thérapeutiques sur la veine génitale
04.04.05.02Résection et ligature de veine génitale
EGFC001Résection ou ligature de la veine testiculaire, par cœlioscopie

Termes alternatifs et synonymes

Ligature cœlioscopique de la veine testiculaire
Résection testiculaire par laparoscopie
Ablation par cœlioscopie de la spermatique

Mots-clés associés

testiculaire,
résection
veine
coelioscopie
ligature

Questions fréquentes sur le code EGFC001

Qu'est-ce que le code CCAM EGFC001 ?

Le code CCAM EGFC001 correspond à l'acte médical « Résection ou ligature de la veine testiculaire, par coelioscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EGFC001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EGFC001 est de 196.00 €.

Comment facturer l'acte EGFC001 ?

Pour facturer l'acte EGFC001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EGFC001 ?

Les modificateurs applicables au code EGFC001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EGFC001 avec d'autres actes ?

L'association du code EGFC001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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EGFC001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte196.00 €
Base de remboursement SS196.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 137.20 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient59.80 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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