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Code CCAM
EGFA002

EGFA002 – Hémorroïdectomie pédiculaire par résection sousmuqueuse avec anoplastie muqueuse postérieure et sphinctérotomie [léiomyotomie] interne

Le code CCAM EGFA002 désigne l'acte médical « Hémorroïdectomie pédiculaire par résection sousmuqueuse avec anoplastie muqueuse postérieure et sphinctérotomie [léiomyotomie] interne ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 223.72 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Hémorroïdectomie sous-muqueuse avec anoplastie, Hémorroïdectomie associée à sphinctérotomie interne, Excision hémorroïdaire avec plastie anale. En 2025, l'acte EGFA002 a été réalisé 4 084 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1250ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EGFA002.

Tarif Secteur 1

223.72 €

Tarif Hors Secteur 1

195.59 €

Fréquence en secteur libéral

6 913

actes facturés en 2025

1248e

sur 7 382 actes facturés

171,02 €

remboursés en moyenne par acte

-17,0 %

depuis 2021

Tarif 223,72 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 195,59 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 7 516, 2023 : 7 822, 2022 : 7 852, 2021 : 8 330.

Volumes du code EGFA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

4 084

réalisations en 2025

1250e

sur 6 925 actes recensés

62 %

réalisés en ambulatoire

-18,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 5 004, 2022 : 4 624, 2023 : 4 622, 2024 : 4 402, 2025 : 4 084.

Volumes du code EGFA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EGFA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -28.13 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

156.60 €

Ticket modérateur

67.12 €

Reste à charge

68.12 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VEINES
04.04.07Actes thérapeutiques sur les artères et/ou les veines hémorroïdales
04.04.07.01Hémorroïdectomie
EGFA002Hémorroïdectomie pédiculaire par résection sousmuqueuse avec anoplastie muqueuse postérieure et sphinctérotomie [léiomyotomie] interne

Termes alternatifs et synonymes

Hémorroïdectomie sous-muqueuse avec anoplastie
Hémorroïdectomie associée à sphinctérotomie interne
Excision hémorroïdaire avec plastie anale

Mots-clés associés

hémorroïdectomie
résection
sousmuqueuse
[léiomyotomie]
interne
sphinctérotomie
pédiculaire
anoplastie
postérieure
muqueuse

Questions fréquentes sur le code EGFA002

Qu'est-ce que le code CCAM EGFA002 ?

Le code CCAM EGFA002 correspond à l'acte médical « Hémorroïdectomie pédiculaire par résection sousmuqueuse avec anoplastie muqueuse postérieure et sphinctérotomie [léiomyotomie] interne ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les veines de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EGFA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EGFA002 est de 223.72 €. Le tarif hors secteur 1 est de 195.59 €.

Comment facturer l'acte EGFA002 ?

Pour facturer l'acte EGFA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EGFA002 ?

Les modificateurs applicables au code EGFA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EGFA002 avec d'autres actes ?

L'association du code EGFA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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EGFA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte223.72 €
Base de remboursement SS223.72 €
Remboursement Sécu (70%)- 156.60 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient68.12 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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