EESA001 – Ligature d'une artère de la cuisse ou de la jambe, par abord direct
Le code CCAM EESA001 désigne l'acte médical « Ligature d'une artère de la cuisse ou de la jambe, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 62.70 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ligature artérielle directe de la cuisse ou jambe, Ligature d'une artère des MI à ciel ouvert, Hémostase artérielle directe. En 2025, l'acte EESA001 a été réalisé 242 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3985ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EESA001.
62.70 €
62.70 €
Fréquence en secteur libéral
149
actes facturés en 2025
4060e
sur 7 382 actes facturés
56,08 €
remboursés en moyenne par acte
+19,2 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 130, 2023 : 132, 2022 : 144, 2021 : 125.
Volumes du code EESA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
242
réalisations en 2025
3985e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+39,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 173, 2022 : 164, 2023 : 183, 2024 : 191, 2025 : 242.
Volumes du code EESA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EESA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
43.89 €
Ticket modérateur
18.81 €
Reste à charge
19.81 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code EESA001
Qu'est-ce que le code CCAM EESA001 ?
Le code CCAM EESA001 correspond à l'acte médical « Ligature d'une artère de la cuisse ou de la jambe, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EESA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EESA001 est de 62.70 €.
Comment facturer l'acte EESA001 ?
Pour facturer l'acte EESA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EESA001 ?
Les modificateurs applicables au code EESA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EESA001 avec d'autres actes ?
L'association du code EESA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.