EEQH004 – Artériographie suprasélective du membre inférieur, par voie artérielle transcutanée
Le code CCAM EEQH004 désigne l'acte médical « Artériographie suprasélective du membre inférieur, par voie artérielle transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 57.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL CIRCULATOIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Artériographie suprasélective cathéter, Angio très sélective au cathéter, Artério suprasélective. En 2025, l'acte EEQH004 a été réalisé 428 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3372ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EEQH004.
57.60 €
57.60 €
Fréquence en secteur libéral
80
actes facturés en 2025
4593e
sur 7 382 actes facturés
39,42 €
remboursés en moyenne par acte
-14,9 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 89, 2023 : 92, 2022 : 134, 2021 : 94.
Volumes du code EEQH004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
428
réalisations en 2025
3372e
sur 6 925 actes recensés
9 %
réalisés en ambulatoire
+7,3 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 399, 2022 : 383, 2023 : 430, 2024 : 429, 2025 : 428.
Volumes du code EEQH004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EEQH004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
40.32 €
Ticket modérateur
17.28 €
Reste à charge
18.28 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code EEQH004
Qu'est-ce que le code CCAM EEQH004 ?
Le code CCAM EEQH004 correspond à l'acte médical « Artériographie suprasélective du membre inférieur, par voie artérielle transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code EEQH004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EEQH004 est de 57.60 €.
Comment facturer l'acte EEQH004 ?
Pour facturer l'acte EEQH004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code EEQH004 ?
Les modificateurs applicables au code EEQH004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code EEQH004 avec d'autres actes ?
L'association du code EEQH004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.