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Code CCAM
EENF002

EENF002 – Fibrinolyse in situ sélective ou hypersélective d'une artère ou d'un pontage artériel du membre inférieur, par voie artérielle transcutanée

Le code CCAM EENF002 désigne l'acte médical « Fibrinolyse in situ sélective ou hypersélective d'une artère ou d'un pontage artériel du membre inférieur, par voie artérielle transcutanée ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 313.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Thrombolyse hypersélective cathéter, Fibrinolyse hypersélective, Lysis très sélective au cathéter. En 2025, l'acte EENF002 a été réalisé 1 308 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2217ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte EENF002.

Tarif Secteur 1

313.50 €

Tarif Hors Secteur 1

313.50 €

Fréquence en secteur libéral

1 250

actes facturés en 2025

2342e

sur 7 382 actes facturés

141,18 €

remboursés en moyenne par acte

+23,2 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 252, 2023 : 1 163, 2022 : 1 045, 2021 : 1 015.

Volumes du code EENF002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 308

réalisations en 2025

2217e

sur 6 925 actes recensés

2 %

réalisés en ambulatoire

+3,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 259, 2022 : 1 283, 2023 : 1 315, 2024 : 1 384, 2025 : 1 308.

Volumes du code EENF002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à EENF002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Remboursé SS

219.45 €

Ticket modérateur

94.05 €

Reste à charge

95.05 €

Classification CCAM

4APPAREIL CIRCULATOIRE
4.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTÈRES
04.03.15Actes thérapeutiques sur les artères du membre inférieur
04.03.15.03Désobstruction d'artère du membre inférieur
EENF002Fibrinolyse in situ sélective ou hypersélective d'une artère ou d'un pontage artériel du membre inférieur, par voie artérielle transcutanée

Termes alternatifs et synonymes

Thrombolyse hypersélective cathéter
Fibrinolyse hypersélective
Lysis très sélective au cathéter

Mots-clés associés

hypersélective
artérielle
membre
sélective
inférieur,
pontage
d'un
artériel
voie
fibrinolyse
transcutanée
artère

Questions fréquentes sur le code EENF002

Qu'est-ce que le code CCAM EENF002 ?

Le code CCAM EENF002 correspond à l'acte médical « Fibrinolyse in situ sélective ou hypersélective d'une artère ou d'un pontage artériel du membre inférieur, par voie artérielle transcutanée ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les artères de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code EENF002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code EENF002 est de 313.50 €.

Comment facturer l'acte EENF002 ?

Pour facturer l'acte EENF002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code EENF002 ?

Les modificateurs applicables au code EENF002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code EENF002 avec d'autres actes ?

L'association du code EENF002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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EENF002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte313.50 €
Base de remboursement SS313.50 €
Remboursement Sécu (70%)- 219.45 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient95.05 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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